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Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018

Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale. Il appartient donc à chaque région de déterminer ses règles relatives aux baux d’habitation. En Région de Bruxelles-Capitale, ces règles sont principalement contenues dans le Code du logement, et sont en vigueur depuis ce 1er janvier 2018.....Pour plus d'informations : https://www.notaire.be/nouveautes/detail/le-bail-nouvelles-regles-a-bruxelles-depuis-ce-1er-janvier-2018

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